Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes

Le Conseil consultatif de la santé et de l’aide aux personnes est l'organe de concertation pour la santé et le social de la Commission communautaire commune (Cocom) de Bruxelles-Capitale. Ce conseil d'experts contribue à déterminer les objectifs régionaux en matière de santé et d’aide aux personnes. Il émet des avis sur tout projet ou proposition d'ordonnance dans ce domaine, soit d’initiative, soit à la demande du Collège réuni de la Cocom.

Une double structure

Le Conseil consultatif de la santé et de l’aide aux personnes est composé de deux commissions qui émettent des avis ou font des propositions pour des politiques transversales dans leurs domaines de travail. Le Collège réuni détermine le fonctionnement et les missions des deux commissions. La dernière mise à jour date de 2017.

1. Commission de la santé

La Commission de la santé est compétente pour les hôpitaux, la médecine du travail, les soins à domicile, la médecine préventive, l'éducation sanitaire et les soins de santé mentale. Elle se compose d'un bureau et de quatre sections pour les institutions et services spécifiques suivants :

  • la section des hôpitaux,
  • la section de la prévention en santé,
  • la section des soins de première ligne et des soins à domicile,
  • la section des institutions et services de santé mentale.

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La Commission de l’aide aux personnes est responsable de l’action sociale. Elle comprend un bureau et une section spécifique pour les institutions et services de l’action sociale.

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Les membres des commissions

Les bureaux respectifs se composent du président et du (des) vice-président(s) des sections. En outre, un président et un (ou deux) vice-président(s) appartenant à des rôles linguistiques différents sont nommés parmi les membres effectifs des commissions.

Chaque section comporte :

  • des représentants des pouvoirs organisateurs des institutions et/ou services concernés,
  • des représentants du personnel occupé dans les services et/ou institutions (médecins, infirmiers, assistants sociaux, aides familiales, professions paramédicales...),
  • des représentants d’utilisateurs des services,
  • des représentants des organismes assureurs en matière d’assurance maladie-invalidité,
  • des personnes qualifiées n'appartenant pas aux catégories précitées.

     

     Comment fonctionne le Conseil consultatif de la Santé et de l’Aide aux personnes

    • Les sections des commissions émettent des avis sur des matières relevant de leur secteur. Les avis sur des questions relevant de la compétence de plusieurs sections sont traités par les bureaux.
    • Les avis sont donnés soit d’initiative, soit à la demande du Collège réuni de la Cocom. Les sections et les bureaux disposent de deux mois pour émettre un avis à la demande du Collège réuni, sauf en cas d'urgence. S'ils ne rendent pas d'avis dans le délai imparti, le Collège réuni peut prendre une décision.
    • La compétence d’avis va au-delà du simple examen des propositions ou des projets. Chaque section est libre d'organiser des débats sur des sujets relevant de sa compétence.

     

     

    Législation importante: