Nous contacter
Le formulaire de contact sur cette page vous permet d’adresser différents types de demandes à la Commission communautaire commune (Cocom).
Outre des questions concernant directement l’un de nos services ou un dépôt de candidature spontanée, vous pouvez également :
- introduire une plainte concernant une institution de la Cocom ;
- introduire une plainte concernant un autre sujet ;
- demander un document administratif.
Vous avez une plainte concernant une institution agréée par la Cocom ?
La Cocom procède régulièrement à des inspections dans les institutions, centres et services qu'elle agrée.
Si vous avez une plainte à formuler à l'égard de l'un de ces établissements, nous vous conseillons d'abord de prendre contact avec son responsable, afin de rechercher une solution au problème. Les hôpitaux, par exemple, disposent d'un service de médiation indépendant auquel vous pouvez soumettre vos questions et/ou remarques.
Si malgré cette démarche, vous n'avez pas reçu l'écoute attendue ou que vous n'osez pas/ne pouvez pas formuler directement le problème à une personne en interne, vous avez aussi la possibilité de nous adresser votre plainte. Nous veillerons à ce qu’elle soit traitée dans les meilleurs délais.
Les institutions sont agréées soit par les Services du Collège réuni (SCR), l'Administration de la Cocom, soit par Iriscare, un organisme d'intérêt public (OIP) de la Cocom. En fonction de l'institution dont elle dépend, votre plainte sera traitée, en toute discrétion, par le département compétent des SCR ou d'Iriscare.
Un inspecteur procèdera au plus vite au contrôle du bien-fondé de la plainte auprès de l’organisation concernée. Il prendra toutes les précautions nécessaires afin de garantir l'anonymat et la confidentialité de la plainte.
Vous serez informé de l'évolution de votre dossier et, si nécessaire, les SCR ou Iriscare entameront rapidement les démarches utiles en vue de trouver la solution adéquate.
Vous avez une plainte concernant un autre sujet ?
Votre plainte sera enregistrée par nos services et transmise au service compétent. Si votre plainte concerne une matière qui ne relève pas de la compétence des SCR ou des missions d'Iriscare, vous serez réorienté, dans la mesure du possible, vers l'administration compétente.
Vous souhaitez obtenir une copie d'un document administratif ?
Votre demande est recevable si :
- elle est signée ;
- elle précise votre nom et votre adresse ;
- elle peut être datée.
Votre demande sera examinée par nos services dans un délai de 20 jours ouvrables. Ce délai peut toutefois passer à 40 jours ouvrables, en fonction du volume et de la complexité des informations demandées.
Vous avez également la possibilité de solliciter l’examen de votre demande en urgence. Pour ce faire, vous devez en exposer les raisons et dûment les motiver. Si le caractère d’urgence est reconnu, vous recevrez une réponse au plus tard dans les sept jours ouvrables. Dans le cas contraire, une décision motivée vous sera envoyée et le délai de 20 jours sera appliqué.
Après l’envoi de votre demande, vous recevrez un accusé de réception. Votre demande sera ensuite traitée par nos services ou ceux d’Iriscare, dans le délai prévu.
Veuillez noter que l’obtention d’une copie d’un document administratif peut être soumise au paiement de frais, qui ne peuvent excéder le prix coûtant.
