Le but de cette politique de confidentialité est de vous informer de la manière dont la Commission communautaire commune traite vos données à caractère personnel.

Par « données à caractère personnel », il y a lieu d’entendre : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (nom/prénom, coordonnées, adresse IP, etc.).

1. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

La Cocom est responsable du traitement de vos données à caractère personnel :

Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (Cocom)

Rue Belliard 71, boîte 1,

1040 Bruxelles

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : dataprotection@ccc.brussels.

2. Dans quel but utilisons-nous vos données personnelles ?

La Cocom utilise vos données à caractère personnel dans le cadre de l’exercices de ses missions légales. Pour plus d’informations sur les missions légales de la Cocom, vous pouvez consulter cette page : /fr/organisation/administration.

Des données à caractère personnel peuvent également être traitées dans d’autres cadres :

• Celui d’une relation contractuelle
• Sur base de votre consentement concernant les traitements qui vous sont proposés au-delà de nos missions légales (tels que l’envoi de newsletters, de la collecte de vos données personnelles par le biais du formulaire de contact de notre site web, etc)

Les traitements de données à caractère personnel se font dans le respect de la législation concernant la protection des données (Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

3. Durée de conservation

L’Administration conservera les données à caractère personnel le temps nécessaire en fonction de la finalité poursuivie.

Les délais de conservation sont déterminés en interne selon les délais légaux et réglementaires correspondants ainsi que les dispositions relevant des archives du Royaume.

Dans certains cas, les données personnelles peuvent être conservées pour une durée plus longue (à des fins d’archive dans l’intérêt public, de recherche historique ou scientifique, ou à des finalités statistiques).

4. Partage de données personnelles avec des tiers

Vos données personnelles ne seront transférées à des tiers que dans le cadre de l’exercice de nos missions.

Ces données ne sont traitées qu’au sein de l’Union européenne.

5. Mesures de sécurité

Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour éviter une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.

6. Quels sont vos droits ?

• Droit à l’information (GDPR: Art 13, 14)
• Droit d’accès (GDPR: Art 15)
• Droit de rectification (GDPR: Art 16)
• Droit à l’effacement (GDPR: Art 17)
• Droit à la limitation du traitement (GDPR: Art 18)
• Droit à la portabilité des données (GDPR: Art 20)
• Droit d’opposition (GDPR: Art 21)
• Droit à la révocation du consentement

Les droits à l’effacement, à la portabilité des données, à l’opposition ne sont pas applicables pour les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre d’une obligation légale ou nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt publique.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à notre délégué à la protection des données : dataprotection@ccc.brussels. La demande doit être accompagnée d’une copie de votre titre d’identité.

Le délai de réponse est d’un mois. Exceptionnellement, ce délai peut être allongé (jusqu'à maximum 3 mois), mais nous vous en donnons alors la raison dans un délai d'1 mois.

Si vous estimez que la Commission communautaire commune n’a pas traité vos données personnelles conformément aux réglementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

E-mail : contact@apd-gba.be

7. Cookies

Lors de toute visite du site de la Commission communautaire commune, des 'cookies' peuvent être stockés de manière automatique sur le disque dur de l'ordinateur du visiteur. Ces données aident La Commission communautaire commune à mieux faire correspondre son site avec les souhaits et préférences des visiteurs. La plupart des browsers Internet permettent d'éliminer ces cookies du disque dur, de les refuser ou de recevoir un avertissement avant qu'un tel cookie soit installé sur l'ordinateur. Si vous souhaitez bloquer les cookies, vous pouvez le faire pour le navigateur que vous utilisez. Pour de plus amples détails, veuillez consulter les instructions ou la fonction aide de votre browser Internet.

Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter la politique des cookies disponible sur notre site web (/fr/politique-des-cookies).