communautés
C'est une matière qui touche à la vie des personnes. On distingue deux domaines : la politique de santé et l'aide aux personnes. Les matières personnalisables sont attribuées aux Communautés depuis 1980, et à la Commission communautaire commune, depuis 1989.
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Les entités fédérées sont des pouvoirs autonomes constituant un Etat fédéral (comme la Belgique).
En Belgique, il existe huit entités fédérées : les trois Communautés française, flamande et germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les trois Régions wallonne, flamande et bruxelloise.
C'est une norme législative adoptée par les assemblées parlementaires (= Parlements) des Communautés française, flamande et germanophone.