Collège réuni
Nom officiel du pouvoir exécutif (= gouvernement) de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.
Il est à remarquer que les membres du Collège réuni avec voix délibérative exercent toujours conjointement (1 FR + 1 NL) leurs compétences.
Ce pouvoir pose les actes nécessaires à l'application des lois (ou ordonnances) et dirige les services publics. Il appartient aux gouvernements (Collège réuni).
C'est un acte posé conjointement par des membres du pouvoir exécutif de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (= Collège réuni), en vue d'exécuter un arrêté du Collège réuni.
Il s'agit d'une norme législative adoptée par les assemblées parlementaires (= Parlements) au niveau des États. Au niveau fédéral, il s'agit d'une loi. A Bruxelles, pour la COCOM et pour la Région de Bruxelles-Capitale, cela s'appelle une ordonnance.
Vivalis
Chargée de la mise en œuvre des politiques de santé et d'aide aux personnes en région bruxelloise, Vivalis est au service :
Collège réuni (ministres compétents)
En tant que pouvoir exécutif, le Collège réuni prend les règlements et arrêtés nécessaires à l'exécution des ordonnances de la Commission communautaire commune (Cocom)
La composition du Collège réuni
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune se compose :