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Les expulsions de logement: aspects juridiques

Ce dossier, commandité par l’Observatoire de la santé et du social de Bruxelles dans le cadre de la réalisation du Rapport bruxellois sur l’état de la pauvreté 2018, est consacré à une double présentation et analyse juridiques des formes d’expulsions du logement en Région de Bruxelles-Capitale.

Trois grands types d’expulsion du logement sont distingués : l’expulsion judiciaire ; l’expulsion administrative ; et l’expulsion illégale.

Pour les deux premières formes d’expulsion, judiciaire et administrative, sont tout d’abord passés en revue les motifs justifiant l’enclenchement de la procédure. Dans le cas de l’expulsion judiciaire (Titre I), la procédure diffèrera selon le type de relation (ou contrat) liant le locataire (ou occupant) au propriétaire (ou bailleur). Dans le cas de l’expulsion administrative (Titre II), la procédure variera par contre selon l’origine de la demande (commune ou Direction de l’Inspection régionale du Logement). Pour les deux types de procédure d’expulsion sont ensuite décrits : les différentes étapes menant du risque d’expulsion jusqu’à l’expulsion, en ce compris les instances compétentes, les acteurs impliqués et leurs missions (huissier, CPAS …), ainsi que les délais et coûts associés; les types de recours envisageables pour les personnes concernées ; ainsi que l’ouverture potentielle de droits associés pour celles-ci.

Enfin, s’agissant de l’expulsion illégale (Titre III), opérée par essence en dehors du cadre légal, les procédures décrites concernent exclusivement les recours et l’ouverture de droits accessibles aux personnes ayant subi une telle expulsion.

Dans ce dossier, une attention particulière est portée aux personnes en situations de précarité. Les récentes évolutions législatives sont mises en exergue afin d’éclairer les avancées et reculs venant à l’avenir toucher les Bruxellois les plus précaires.

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Auteurs

Véronique van der Plancke et Nicolas Bernard

Date de publication