Dossier externe "Les expulsions de logement en Région bruxelloise: aspects juridiques"

Date de publication : 
23/10/2019
Auteurs : 
Véronique van der Plancke et Nicolas Bernard

Aperçu

Le Rapport thématique 2018 sur l’état de la pauvreté sur les expulsions a été complété par une étude juridique approfondie réalisée par Véronique van der Plancke (chercheuse à l’Université Saint-Louis et collaboratrice scientifique au sein de l’Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques à l’Université de Louvain (UCL) et Nicolas Bernard (Professeur à l’Université Saint-Louis). Ce dossier fournit une analyse détaillée des différentes formes d’expulsions (judiciaires, administratives, illégales), des procédures associées et des recours existants en région bruxelloise. Une attention particulière est portée aux personnes en situations de précarité. Les récentes évolutions législatives sont mises en exergue afin d’éclairer les avancées et reculs devant à l’avenir toucher les Bruxellois les plus précaires.

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