Lancement de la procédure de désignation d’un opérateur externe en tant que « plate-forme »

Lancement de la procédure de désignation d’un opérateur externe en tant que « plate-forme », au sens de l’ordonnance du 4 avril 2019 portant sur la plate-forme d’échange électronique de données de santé

La Région bruxelloise est un terreau fertile pour l’innovation, qu’elle soit sociale ou technologique. Cette créativité doit être soutenue et intégrée le plus rapidement possible dans les parcours de soins. L’e-santé est un exemple d’un outil qui aide à la transformation des pratiques de soins, ouvrant les possibilités de partage d’informations, de multidisciplinarité. La recherche et l’innovation industrielle doivent aussi converger vers les objectifs de santé publique.

La stratégie de l’e-Santé en Région bruxelloise vise prioritairement le déploiement d’outils de partage d’informations entre prestataires de soins et à destination du patient. Les objectifs généraux poursuivis sont triples:

  • Soutenir la qualité et la sécurité des soins de santé;
  • Renforcer la coordination des professionnels de soins et la multidisciplinarité de la prise en charge;
  • Aider le patient à devenir un partenaire actif de sa santé.

Dans ce cadre, la Commission communautaire commune souhaite promouvoir un échange d’informations électroniques sécurisé entre les acteurs de santé dans le respect de la protection de la vie privée et du secret professionnel. Cette promotion de l’échange électronique des données de santé vise à garantir la qualité et la continuité des soins des patients et à optimaliser la collaboration et la communication entre les acteurs de santé.

L’ordonnance du 4 avril 2019 portant sur la plate-forme d’échange électronique des données de santé a été publiée au Moniteur belge le 2 mai 2019. Cette ordonnance s’inscrit dans le cadre de la réalisation du Plan stratégique bruxellois “e-santé” 2017-2019, approuvé par le Collège réuni en avril 2017.

L’arrêté du Collège réuni du 6 juin 2019 créant la plate-forme d'échange électronique des données de santé entre acteurs de la santé ressortissant de la compétence de la Commission communautaire commune a été publié au Moniteur Belge le 8 juillet dernier. Ce dernier détermine la procédure de désignation de la plate-forme visée à l’article 3 de l’ordonnance précitée.

Toute organisation qui répond aux conditions fixées par l’ordonnance et qui souhaite être désignée comme plate-forme d’échange électronique de données de santé est invitée à remplir le formulaire de demande de reconnaissance et à introduire sa candidature auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune avant le 29 novembre 2019, par mail à l’adresse ptombus@ccc.brussels, ou par courrier à l’adresse rue Belliard, n° 71, 1040 Bruxelles.

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