Bru-Vax conforme au RGPD

 

Communiqué de presse - PDF

Bru-Vax conforme au RGPD

 

 

En tant qu'administration publique, la Commission communautaire commune (Cocom) veille au respect de la protection de la vie privée. Les analyses juridiques concluent que la plateforme Bru-Vax respecte les données à caractère personnel.

Un outil facilitant l'inscription à la vaccination

Lancée en avril 2021, la plateforme de réservation en ligne Bru-Vax a été conçue pour améliorer l'accessibilité à la vaccination. Un enjeu essentiel dans un contexte bruxellois de fracture numérique, de problème de réception des lettres d'invitation et de moindre adhésion vaccinale des citoyens.

Le système Bru-Vax ne requiert en effet pas d’enregistrement préalable, ni d’utilisation de la carte d’identité, ni d’un autre système complexe d’identification (basée, par exemple, sur une série de chiffres) et, dans la pratique, il a grandement facilité la prise de rendez-vous de milliers de personnes (vulnérables) par des personnes de confiance comme les pharmaciens, les médecins généralistes, les proches ou encore les travailleurs de rue. Ce qui a contribué, rappelons-le, à protéger de nombreux Bruxellois.es très rapidement.

Aucune "violation de la sécurité" au sens de la définition du RGPD

Selon les analyses de notre service juridique, Bru-Vax ne permet pas la fuite massive des données à caractère personnel. Il n'y a pas de violation de données à caractère personnel dès lors que le système de sécurité de Bru-Vax ne permet pas un accès non autorisé aux données.

Toute personne qui entre dans le système de réservation n'a pas accès aux informations personnelles relatives à la vaccination. Il lui est simplement possible soit de prendre un rendez-vous (pour la 1re ou la 3e dose), soit, lorsque cela n'est pas possible, de se voir refuser la prise de rendez-vous en voyant apparaître la mention "vous n'êtes pas éligible". Ce message mais aussi le fait de pouvoir prendre rendez-vous ne constitue pas une violation de la sécurité et ne permet pas de déduire le statut vaccinal d'une personne. Plusieurs raisons peuvent bloquer ou permettre l’accès à la prise de rendez-vous.

La Cocom rassure et va un pas plus loin

Des mises à jour régulières sont opérées à la plateforme Bru-Vax pour garder le système en ligne avec l'évolution de la campagne de vaccination. En vue notamment de l'administration de la troisième dose de vaccin à toute la population, une mise à jour du système de réservation était prévue ce 19 novembre. Pour prendre en compte l'inquiétude des citoyens, la Cocom adaptera le système afin de lever toute possibilité de déduction quant au statut vaccinal d'une personne même en accédant au profil.

L'utilisation des données d'autrui constitue un délit

Il est important de souligner que l'utilisation par une personne du numéro de registre national d'autrui, sans disposer d'une base légale juridique, constitue un traitement de données à caractère personnel illicite et une infraction au RGPD.

 

La vaccination complète et le respect des gestes barrière restent essentiels pour se protéger des formes sévères de Covid-19 et des variants plus virulents.

 

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