Formulaires & Documentation
Cet espace est réservé aux utilisateurs professionnels. Il met à leur disposition les formulaires, questionnaires et modèles de réglements dans les domaines de la Santé et de l'Aide aux personnes.
L'ensemble de ces documents est à télécharger en format Word.
Aide aux personnes
Personnes âgées : accueil ou hébergement
Les formulaires sont désormais disponibles sur le site internet d'Iriscare, l'organisme d'intérêt public de la Commission communautaire commune.
Aide aux personnes handicapées : accueil ou hébergement
Les formulaires sont désormais disponibles sur le site internet d'Iriscare, l'organisme d'intérêt public de la Commission communautaire commune.
Aide à domicile
Les formulaires sont désormais disponibles sur le site internet d'Iriscare, l'organisme d'intérêt public de la Commission communautaire commune.
Centres d'Aide aux personnes
- Questionnaire - centres d’aide aux personnes offrant une aide sociale et un accompagnement psychologique
- Questionnaire - centres de planning familial
- Questionnaire - centres offrant aux personnes un premier accueil
Centres pour adultes en difficulté
- Questionnaire - centres assurant une aide sociale urgente
- Questionnaire - centres assurant un hébergement de nuit inconditionnel
- Questionnaire - centres assurant aux adultes et à certains mineurs dans l'incapacité temporaire de vivre de façon autonome, un accueil, un hébergement et un accompagnement psychosocial afin de les aider à retrouver cette autonomie
- Questionnaire - services assurant une guidance psychosociale, budgétaire ou administrative à domicile
Politique de santé
Mesures de soutien à la médecine générale
Coûts salariaux
Groupement
- Attestation de l’employeur pour les groupements + MM
- Attestation secrétariat social groupement + MM
- Demande d'intervention dans les coûts salariaux
- Annexe 1 - Médecins supplémentaires faisant partie du groupement
- Annexe 2 - Employés administratifs supplémentaires
- Annexe 3 - Signature de la demande d’intervention dans les coûts salariaux pour un groupement
- Annexe 4 - Fiche de renseignement pour MM ou groupement
Individuel
- Attestation de l’employeur concernant certains frais administratifs et toute autre intervention provenant d’une autorité concernant un employé
- Attestation du secrétariat social concernant les modalités de la mise au travail d'un employé
- Demande d'intervention dans les coûts salariaux pour le médecin en pratique individuelle
- Annexe 1 – Données relatives aux employés administratifs supplémentaires
- Annexe 2 - Fiche de renseignement pour médecin généraliste individuel
Télé-secrétariat
- Demande d’intervention dans les frais de services pour le médecin individuel
- Demande d’intervention dans les frais de services pour deux ou plusieurs médecins faisant partie d’un regroupement en ce compris la maison médicale
Prime
- Attestation de nouvelle installation
- Demande de prime d'installation Impulseo
- Déclaration de participation au service de garde
- Annexe 1 - Convention entre la maison médicale et le médecin généraliste
- Annexe 2 - Fiche de renseignement pour médecin généraliste individuel
Protection des données à caractère personnel
Clauses relatives à la sous-traitance de données à caractère personnel
Le règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel stipule que la Cocom, en sa qualité de responsable de traitement, doit faire appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité (mesures techniques et organisationnelles appropriées). Le GDPR impose que la sous-traitance soit régie par un contrat ou un autre acte juridique contraignant. Ce dernier est très précisément règlementé par l’article 28 du règlement qui impose une série de condition qu’il est essentiel de respecter. Les clauses suivantes répondent à ces exigences : Clauses relatives à la sous-traitance de données à caractère personnel.