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Sevrage tabagique

Qui ?

Les médecins ou les tabacologues agréés peuvent effectuer des prestations en sevrage tabagique pour les patients bruxellois.

Comment devenir tabacologue agréé ?

Pour être agréé comme tabacologue, le prestataire (à l’exception du médecin) doit suivre et réussir une formation reconnue en tabacologie. Actuellement, deux formations sont reconnues :

Les tabacologues qui ont suivi et réussi l'une de ces formations sont repris dans le répertoire en ligne des organismes formateurs.

Les consultations de sevrage tabagique

Quelle est la durée des consultations ?

Les consultations en sevrage tabagique doivent se dérouler sur une période de 2 années calendrier. Chaque patient bruxellois a droit à 8 consultations remboursées tous les deux ans. Les femmes enceintes ont droit à 8 séances maximum par grossesse.

La première consultation dure 45 minutes, les 7 suivantes durent 30 minutes chacune.

Quelles sont les conditions et quels sont les montants de l'intervention des organismes assureurs bruxellois pour le patient ?

Les conditions suivantes sont cumulatives:

  • Être domicilié à Bruxelles ;
  • Consulter un médecin ou un tabacologue agréé ;
  • Être affilié à un organisme assureur Bruxellois.

Les montants des interventions sont fixés comme suit :

  • 30 € pour la première séance ;
  • 20 € pour les 7 séances suivantes ;
  • 30 € pour les femmes enceintes quelle que soit la séance (Un certificat établissant la réalité de la grossesse devra être joint à l’attestation de soins ou du document de facturation).

Quels numéros de nomenclature utiliser pour l'assistance au sevrage tabagique ?

Le médecin ou le tabacologue agréé atteste les numéros de nomenclature suivants :

Séance

Ambulatoire
Depuis le 1/1/22

Hospitalisé
Depuis le 1/1/22

1ère séance

421016

421027

Séances suivantes

421038

421049

Séances pour femmes enceintes

421053 (1ère et restantes)

421064

Quels documents utiliser pour la facturation ?

Les prestations de sevrage tabagique doivent être mentionnées sur une facture séparée des autres prestations de soins:

  • Les médecins et les professionnels de soins agréés comme tabacologues remplissent une attestation de soins.
  • Les tabacologues agréés et qui sont non dispensataires de soins utilisent le document de facturation n°75.
  • Tous les prestataires en sevrage tabagique remplissent le document de suivi n°76 qui devra être joint au dossier médical du patient.

 

Législation importante