Mesures de soutien à la médecine générale
Soutenir et stimuler l'installation des médecins généralistes en région bruxelloise
Depuis 2014, le Fonds d’Impulsion, appelé Impulseo, vise à apporter un soutien financier aux médecins généralistes dans l’exercice de leur pratique de médecine générale sur le territoire de la région bruxelloise.
De quoi s'agit-il ?
Ce soutien prend la forme de trois interventions différentes :
- Subvention de soutien à l'installation de pratiques multidisciplinaires et de jeunes médecins (depuis le 27/2/2022) ;
- Intervention dans les coûts salariaux pour un employé administratif (Impulseo II)
- Intervention dans les frais de recours à un service de télé-secrétariat (Impulseo III)
Les changements au 27 février 2022
Remplacement d'Impulseo I par un nouveau mécanisme de subvention
Le 27 février 2022 est entré en vigueur le nouvel arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 27 janvier 2022 relatif au soutien des pratiques multidisciplinaires et des jeunes médecins. Cet arrêté remplace la prime d'installation (Impulseo I) par un nouveau mécanisme de subvention.
Les deux autres interventions restent d'application pour le moment.
Impulseo II et III
Pour l'introduction à partir du 1/1/2023 des dossiers relatifs aux interventions dans les coûts salariaux (Impulseo II) et dans les frais de recours à un service de télésecrétariat (Impulseo III) couvrant la période du 1/1/2022 au 31/12/2022, l'arrêté royal du 23 mars 2012 reste d'application.
La date limite pour l'introduction des dossiers est le 30 juin 2023.
Contact
Pour toute question, vous pouvez contacter nos services à l’adresse : impulseobruxelles@ccc.brussels
Législation importante
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 27 janvier 2022 relatif au soutien des pratiques multidisciplinaires et des jeunes médecins
- Arrêté ministériel du 13 mai 2019 fixant la liste des quartiers en pénurie de médecins généralistes au sens de l'arrêté royal du 23 mars 2013 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 mars 2019 portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement
- Arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement