Les notes de l'Observatoire n°4: Quels recours possibles face à différents problèmes d'accès au logement en région bruxelloise?
Synthèse du rapport "le (non) recours aux procédures de recours en matière de logement réalisé par V. van der Plancke et N. Bernard
juin 2019
Cette quatrième note de l’Observatoire s'intéresse aux recours possibles face à différents problèmes d’accès au logement en Région bruxelloise.
Dans le cadre de son Rapport thématique 2016 sur le non-recours aux droits sociaux, l’Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles a mis en évidence l’importance du non-accès aux
droits et les nombreux refus d’octroi de droit subis par les personnes en situation de précarité. En parallèle, la problématique d’accès au logement est particulièrement importante en Région bruxelloise, dans un contexte de pauvreté des habitants et de loyers élevés.
Fort de ces constats, l’Observatoire de la Santé et du Social a commandité une recherche externe juridique réalisée par l’Université Saint-Louis (Véronique van der Plancke et Nicolas Bernard), dont l’objectif est d’étudier les possibilités de recours en cas de décisions négatives concernant l’octroi d’un droit dans le domaine du logement.
La présente note propose une synthèse de ce rapport, en reprenant les éléments principaux.
Télécharger ci-dessous la quatrième "Note de l'Observatoire"
Télécharger la rapport intégral réalisé par l'Université Saint-Louis: