Avant la sixième réforme de l'Etat, les équipes multidisciplinaires de soins palliatifs étaient financées par l'INAMI (via les organismes assureurs), sur la base d'une convention.
Depuis la sixième réforme de l'Etat, la Cocom est compétente pour le financement de ces équipes, sur la base des mêmes conventions. Ce financement peut être complété par des subsides facultatifs.
D'abord confiée à Iriscare, la politique liée aux soins palliatifs est du ressort des Services du Collège réuni depuis le 1er janvier 2023, dans le cadre de l'organisation de la première ligne de soins. La gestion du financement des conventions via les organismes assureurs est toujours assurée par Iriscare pour le compte des services du Collège réuni.
De quoi s'agit-il ?
L'OMS définit les soins palliatifs comme étant un ensemble de soins qui visent l'amélioration de la qualité de vie des patients et de leurs proches face aux conséquences d’une maladie potentiellement mortelle, par la prévention et le soulagement de la souffrance, identifiée précocement et évaluée avec précision, ainsi que par le traitement de la douleur et des autres problèmes physiques, psychologiques et spirituels qui lui sont liés.
Pour qui ?
Tout patient a droit à des soins palliatifs lorsqu'il se trouve à un stade avancé ou terminal d'une maladie grave, évolutive et mettant en péril le pronostic vital, et ce quelle que soit son espérance de vie.
Une offre de soins palliatifs suffisamment large et les critères de remboursement de ces soins par la sécurité sociale garantissent l'égalité d'accès aux soins palliatifs de tous les patients, dans l'ensemble de l'offre de soins.
L'intervention d'une équipe de soutien de seconde ligne, spécialisée en soins palliatifs est possible, avec l'accord du médecin traitant, pour toute personne qui nécessite des soins continus et palliatifs et qui souhaite rester à domicile ou dans un autre lieu de vie.
Fonctionnement
Les institutions qui œuvrent dans ce domaine visent à :
- assurer au patient, à domicile ou dans un autre lieu de vie en dehors de l’hôpital, les conditions optimales pour une fin de vie paisible et digne ;
- sensibiliser le public et les professionnels de la santé à l'importance des soins palliatifs.
En région bruxelloise, Brusano, la structure d’appui à la première ligne d'aide et de soins, assure de nombreuses missions dans le domaine des soins palliatifs, tant auprès des patients que des professionnels. La structure met également à disposition un centre de documentation spécifique à la thématique palliative.
Plusieurs équipes multidisciplinaires spécialisées en soins palliatifs interviennent sur le territoire de Bruxelles-Capitale. Certaines d'entre elles sont subsidiées par les Services du Collège réuni et sont également, dans certains cas, conventionnées par Iriscare,
La Cité Sérine, asbl proposant un concept innovant d'hébergement thérapeutique extrahospitalier et prenant en charge des patients de tout âge, atteints de pathologies lourdes et/ou évolutives, notamment dans un contexte palliatif, est également subsidiée par les Services du Collège réuni depuis le 1er janvier 2023.
Les équipes multidisciplinaires spécialisées en soins palliatifs
Qui peut en bénéficier ?
Une personne en fin de vie qui nécessite des soins continus et palliatifs et qui souhaite rester à domicile, (ou dans un autre lieu de vie) peut bénéficier, avec l’accord du médecin traitant, de l’intervention de l’équipe de soutien de seconde ligne, spécialisée en soins palliatifs.
Que fait l'équipe ?
L’équipe de soutien est une équipe pluridisciplinaire, spécialisée en soins palliatifs.
- Elle intervient au domicile du patient, en seconde ligne. C’est-à-dire qu’elle va collaborer avec les soignants habituels du patient (son médecin, son infirmière, etc.). L’équipe a pour but d’assurer, au travers des soins dispensés, la meilleure qualité de vie au patient et à sa famille.
- Elle assure la coordination des soins afin de soutenir les services d’aide existants et leur donner des conseils spécialisés. Elle peut, dans certains cas, dispenser des soins elle-même avec l’accord du médecin traitant.
- Elle peut également proposer la mise en place de matériel médical adapté. Elle va alors informer le patient et ses proches sur les possibilités de prêt, de location ou d’achat. Elle peut également apprendre au patient et à ses proches à utiliser certains appareils médicaux.
- Elle suggère des pistes quant à la gestion de la douleur et à la qualité de vie et peut apporter un soutien psychologique au patient, à son entourage et aux soignants.
Quel est le lieu d'intervention ?
- Domicile du patient
- Maison de repos
- Maison de repos et de soins
- Maison de soins psychiatriques
- Habitation protégée
- Tout autre établissement résidentiel
Les équipes subsidiées par les Services du Collège réuni interviennent sur le territoire de Bruxelles-Capitale.
En quoi consiste l'intervention ?
- Passage au domicile ou autre lieu de vie afin d’aider à la prise en charge palliative
- Intervention gratuite pour le patient et sa famille
- Joignable en permanence, 24h/24 – 7j/7
L'accompagnement par l'équipe est gratuit. Cependant, certains frais annexes peuvent être facturés (par exemple : la part personnelle ou le ticket modérateur sur les médicaments éventuellement utilisés). L'équipe doit toujours informer le patient ou un proche au préalable sur ces frais potentiels.
Qui décide de l'intervention ?
Le médecin traitant est la personne référente pour le maintien au domicile. Aussi, son accord est nécessaire pour l’intervention de l’équipe de soutien.
Comment bénéficier de l'aide d'une équipe de soins palliatifs ?
La demande de prise en charge peut être faite par le patient, la famille ou tout autre intervenant mais toujours avec l’accord du médecin traitant. La demande doit être adressée à l’une des équipes multidisciplinaires de soins palliatifs suivantes subsidiées par les Services du Collège réuni :
Continuing Care | Interface | Semiramis |
Chaussée de Louvain 479 | Avenue Hippocrate 10 | Rue des Cultivateurs 30 |
1030 Schaerbeek | 1200 Woluwé-Saint-Lambert | 1040 Etterbeek |
Tél : 02/743.45.90 | Tél : 02/764 22 26 | Tél : 02/734.87.45 |
www.continuingcare.be | https://www.saintluc.be/fr/interface-adulte | www.semiramis-asbl.org |
Il existe également d’autres équipes multidisciplinaires d’accompagnement en soins palliatifs à Bruxelles.
La cité Sérine
A qui s'adresse ce service ?
La Cité Sérine est accessible pour les adultes et les enfants atteints de pathologies lourdes et/ou évolutives nécessitant des soins techniques complexes, palliatifs et continus.
L'admission se fait selon une procédure en 5 étapes :
- Prise de contact par le patient ou un proche
- Evaluation médico-psycho-sociale : en présence du patient et en collaboration avec l'équipe hospitalière et le médecin traitant
- Evaluation interne : l'équipe de la Cité Sérine évalue l'admissibilité du patient, validée ensuite par le médecin référent
- Convention d'hébergement
- Organisation pratique de l'admission
Que fait l'équipe et en quoi consiste l'intervention ?
L'équipe de la Cité Sérine assure des soins techniques spécifiques, palliatifs équivalents à ceux pratiqués en milieu hospitalier à des patients dont le profil médical ne nécessite plus une hospitalisation mais pour lesquels un retour à domicile est inenvisageable. La continuité des soins est assurée par l'asbl selon un plan de soins défini, décrit dans un projet thérapeutique qui est revu régulièrement au cours du séjour du patient.
Quel est le lieu d'intervention ?
La Cité Sérine est un lieu d'hébergement thérapeutique extrahospitalier situé à Schaerbeek.
Cité Sérine |
Rue de la Consolation 79-83 |
1030 Schaerbeek |
Tél. : 02/733.72.10 |
Législation importante
- Ordonnance du 4 avril 2019 relative à la première ligne de soins
- Ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales
- Ordonnance relative à la reprise des compétences Santé et Aide aux personnes par l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales, et modifiant l’ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales
- Ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l’aide aux personnes
- Loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 22, 6°ter, 23, § 3bis et 34, 21°;
- Arrêté royal du 19 juin 1997 fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée
- Arrêté royal du 13 octobre 1998 déterminant les critères minimums auxquels doivent répondre les conventions entre les équipes d’accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs et le Comité de l’assurance institué auprès du Service des soins de santé de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité