De quoi s'agit-il ?
Depuis 2014, le Fonds d'Impulsion, communément appelé Impulseo, vise à apporter un soutien aux médecins généralistes dans l'exercice de leur pratique de médecine générale sur le territoire de la région bruxelloise.
Ce soutien peut prendre la forme de trois interventions différentes :
- Prime à l’installation (Impulseo I)
- Intervention dans les coûts salariaux pour un employé administratif (Impulseo II)
- Intervention dans les frais de recours à un service de télé-secrétariat (Impulseo III)
Changements au 1/1/2020
L'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement a été récemment modifié par l'arrêté de la Commission communautaire commune du 28 mars 2019. Ce dernier modifie le dispositif d'Impulseo I.
Impulseo I
Les changements relatifs à la prime d'installation (Impulseo I) prendront effet à partir du 1/1/2020. Le nouveau dispositif prévoit l'octroi d'une prime unique de 15.000 € avec la possibilité d'une prime supplémentaire de 15.000 € si l'installation s'effectue dans un quartier en pénurie.
Impulseo II et III
Pour l'introduction au 1/1/2020 des dossiers relatifs aux interventions dans les coûts salariaux et les frais de télé-secrétariat (Impulseo II et III) couvrant la période du 1/1/2019 au 31/12/2019, la législation actuelle reste d'application.
Toutefois, pour toute demande d'intervention Impulseo II et III qui sera introduite au cours de l'année suivante (2021) en vue de couvrir les coûts pour la période du 1/1/2020 au 31/12/2020, deux nouveaux critères devront être respectés par les médecins généralistes :
- être inscrit à un cercle de médecine générale au 1/1/2021 ;
- être inscrit à un service de garde au 1/1/2021.
Pour toute question, vous pouvez contacter nos services à l'adresse impulseobruxelles@ccc.brussels.
- Arrêté ministériel du 13 mai 2019 fixant la liste des quartiers en pénurie de médecins généralistes au sens de l'arrêté royal du 23 mars 2013 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 mars 2019 portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement
- Arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement