Déclaration des maladies transmissibles

Déclaration obligatoire de certaines maladies transmissibles par les professionnels de la santé

De quoi s'agit-il ?

Pour préserver la santé des citoyens, les médecins ont l'obligation légale de déclarer certaines maladies transmissibles (infectieuses) telles que les infections à méningocoques, le SRAS, la poliomyélite, la rougeole, etc. La surveillance de ces maladies est l'une des compétences de la Commission communautaire commune (Cocom) sur le territoire bilingue de la Région de Bruxelles-Capitale.

Pourquoi  ?

Déclarer certaines maladies transmissibles (infectieuses) est indispensable pour :

  • permettre de prendre des mesures prophylactiques (hygiène, vaccination, traitements, etc.) afin de protéger la population d'une contamination éventuelle et éviter la propagation de la maladie ;
  • suivre l'évolution de ces maladies dans le temps et dans l'espace (surveillance épidémiologique), afin de repérer le plus rapidement possible l'augmentation de certaines affections et prendre les mesures de santé publique appropriées.

Le Service d'Inspection d'Hygiène de la Cocom est soumis au secret médical. Les éléments d'identification du patient qui pourraient lui être transmis restent confidentiels et sont rendus anonymes, après avoir pris les mesures sanitaires adéquates. Cette disposition est conforme à la loi relative à la protection de la vie privée et aux directives de l'Ordre des Médecins.

Législation importante: 

La réglementation actuelle pour la prévention des maladies transmissibles est fondée sur les dispositions légales et réglementaires suivantes :