Déclaration obligatoire de certaines maladies transmissibles par les professionnels de la santé.

De quoi s'agit-il ?

Pour préserver la santé des citoyens, les médecins ont l'obligation légale de déclarer certaines maladies transmissibles. La surveillance de ces maladies est l'une des compétences de la Commission communautaire commune (Cocom) en Région de Bruxelles-Capitale.

Pourquoi ?

Déclarer ces maladies est indispensable pour :

• surveiller et clarifier l'épidémiologie des problèmes de santé afin permettre de prendre rapidement des mesures de prévention (hygiène, vaccination, traitements, etc.) en collaboration  avec les partenaires terrain (SPSE/CLB, communes, médecine du travail, …) et autres institutions (Sciensano, AFSCA/FAVV, …) afin de protéger la population d'une contamination éventuelle et limiter la propagation de la maladie ;
• suivre l'évolution de ces maladies dans le temps et dans l'espace (surveillance épidémiologique), afin de repérer le plus rapidement possible l'augmentation de certaines affections et prendre les mesures de santé publique appropriées.

Qui doit déclarer ces maladies ?

Tout médecin - médecin traitant, spécialiste, travaillant au sein d’un laboratoire, de collectivité,… - a l'obligation légale de déclarer un cas avéré ou suspect de maladie transmissible dont il a connaissance.

Les écoles ou les milieux d'accueil (MILAC) qui constatent une maladie transmissible au sein de leur établissement doivent également la déclarer, en s'adressant :

• aux services de Promotion de la Santé à l'Ecole (SPSE) qui se chargent de relayer l'information auprès de la Médecine préventive et Gestion des risques sanitaires ;
• aux Centra voor Leerlingenbegeleiding (CLB, centres d'encadrement des élèves) et à Kind en Gezin (l'agence flamande de l'enfance et de la famille) qui, à leur tour, transmettent l'information au Service de Prévention de l'agence en charge de la santé en Flandre (Agentschap Zorg en Gezondheid).

Ces services sont chargés de prendre les mesures prophylactiques qui s'imposent au sein de la communauté concernée.

Vous êtes un professionnel ? Consultez la page "Déclaration des maladies transmissibles" dans l'espace professionnel.