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Equipes multidisciplinaires en soins palliatifs

A qui s'adressent les équipes de soins palliatifs ?

Les équipes de soins palliatifs s’adressent à toute personne ayant recours à une équipe multidisciplinaire palliative avec laquelle Iriscare aura conclu une convention, indépendamment du domicile légal, et qui :

  • souhaite rester à domicile ou chez un proche à Bruxelles ;
  • reçoit des soins spécialisés fréquents.

Que paie le patient pour le suivi par une équipe de soins palliatifs conventionnée avec Iriscare ?

L’accompagnement par l’équipe est gratuit. Cependant, certains frais annexes peuvent être facturés (par exemple : la part personnelle ou le ticket modérateur sur les médicaments éventuellement utilisés). L’équipe doit toujours informer le patient ou un proche au préalable sur ces frais potentiels.

Que doit faire l'équipe de soins palliatifs pour suivre le patient ?

  • vérifier si le patient répond aux conditions pour pouvoir bénéficier de son intervention en vue de lui fournir une contribution directe ou indirecte essentielle aux soins palliatifs ;
  • obtenir une attestation du médecin pour ce patient.

Quelles sont les missions de l'équipe de soins palliatifs ?

  • Se concerter avec les dispensateurs de soins concernés et les conseiller sur tous les aspects des soins palliatifs ;
  • Concrétiser une bonne organisation et une bonne coordination des soins palliatifs dans le cadre familial ;
  • Apporter un soutien psychologique et moral aux dispensateurs de soins de première ligne concernés ;
  • Assumer elle-même en concertation avec le médecin de famille, certains aspects des soins palliatifs dans le cadre familial du bénéficiaire, lorsque le besoin s’en fait sentir ;
  • Être disponible en permanence (24 heures sur 24, 7 jours sur 7) ;
  • Déployer éventuellement d’autres activités qui profitent indirectement à la qualité des soins palliatifs comme par exemple la formation pratique et l’accompagnement des bénévoles, le soutien émotionnel du bénéficiaire et de son entourage, l’accompagnement pendant le deuil qui suit le décès du bénéficiaire, l’accueil téléphonique et de l’information sur certains aspects des soins palliatifs, …

Codes de nomenclature

Les codes de nomenclature actuels restent d’application. Lorsque de nouveaux codes de nomenclature seront créés pour des prestations bruxelloises, un nouveau principe de codification sera utilisé de sorte que l’entité fédérée puisse être identifiée dans le code.

Documents

Vous trouverez ici les documents de facturation.

Les instructions concernant les prestations fédérales, ainsi que le dessin d’enregistrement, peuvent être consultés sur le site internet de l’INAMI.

Transmission de documents

Pour une demande d’une nouvelle convention, un renouvellement ou une révision de convention ainsi que pour les documents concernant les subventions facultatives, vous pouvez adresser la demande à l'adresse subsidies@ccc.brussels.

Législation importante