Déclaration obligatoire de certaines maladies transmissibles par les professionnels de la santé.

De quoi s'agit-il ?

Pour préserver la santé des citoyens, les médecins ont l'obligation légale de déclarer certaines maladies transmissibles. La surveillance de ces maladies est l'une des compétences de la Commission communautaire commune (Cocom) en Région de Bruxelles-Capitale.

Pourquoi ?

Déclarer ces maladies est indispensable pour :

• surveiller et clarifier l'épidémiologie des problèmes de santé afin permettre de prendre rapidement des mesures de prévention (hygiène, vaccination, traitements, etc.) en collaboration  avec les partenaires terrain (SPSE/CLB, communes, médecine du travail, …) et autres institutions (Sciensano, AFSCA/FAVV, …) afin de protéger la population d'une contamination éventuelle et limiter la propagation de la maladie ;
• suivre l'évolution de ces maladies dans le temps et dans l'espace (surveillance épidémiologique), afin de repérer le plus rapidement possible l'augmentation de certaines affections et prendre les mesures de santé publique appropriées.

Qui doit déclarer ces maladies ?

Tout médecin - médecin traitant, spécialiste, travaillant au sein d’un laboratoire, de collectivité,… - a l'obligation légale de déclarer un cas avéré ou suspect de maladie transmissible dont il a connaissance.

Les écoles ou les milieux d'accueil (MILAC) qui constatent une maladie transmissible au sein de leur établissement doivent également la déclarer, en s'adressant :

• aux services de Promotion de la Santé à l'Ecole (SPSE) qui se chargent de relayer l'information auprès de la Médecine préventive et Gestion des risques sanitaires ;
• aux Centra voor Leerlingenbegeleiding (CLB, centres d'encadrement des élèves) et à Kind en Gezin (l'agence flamande de l'enfance et de la famille) qui, à leur tour, transmettent l'information au Service de Prévention de l'agence en charge de la santé en Flandre (Agentschap Zorg en Gezondheid).

Ces services sont chargés de prendre les mesures prophylactiques qui s'imposent au sein de la communauté concernée.

Quand déclarer ? 

Le plus rapidement possible !

Comment déclarer ?

• en prévenant la Médecine préventive et gestion des risques sanitaires des Services du Collège réuni de la Cocom par e-mail à l'adresse notif-hyg@ccc.brussels ou uniquement en cas d'urgence, par téléphone au 0490/52.28.23 
• Soit, uniquement pour les médecins disposant déjà un compte MATRA, via le site internet sécurisé de l'Enregistrement des Maladies Transmissibles (Matra-Bru) ;

Pour les notifications par e-mail, vous retrouverez, en cliquant sur les liens suivants, un template reprenant les informations qui doivent être communiquées pour les adultes et les enfants ou adolescents scolarisés. 

Quand parle-t-on d'une urgence ?

Il s'agit d'une situation d'urgence lorsque :

• la maladie concernée nécessite la prise de mesures prophylactiques très rapidement, dans les 24h (voir point 1 du tableau ci-dessous) ;
• tout problème infectieux à présentation particulière ou inhabituelle répondant simultanément aux 3 critères suivants :
  • Evènement inhabituel ou inattendu
  • Susceptible d'avoir un impact sur la santé publique
  • Avec un risque de diffusion ou propagation en dehors de la Région de Bruxelles-Capitale

Quelle maladie déclarer ?

La déclaration des maladies transmissibles et la vie privée

L'objectif de cette déclaration des maladies transmissibles n'est pas d'identifier les personnes malades. En revanche, pour prendre des mesures prophylactiques, il peut être important de connaître l'identité du patient (par exemple dans une école, une maison de repos, etc.).

Suite à une déclaration de maladie transmissible, la Médecine préventive et Gestion des risques sanitaires peut prendre contact avec le médecin qui soigne le patient concerné. Ces contacts sont parfois nécessaires pour compléter les données médicales. La Médecine préventive et Gestion des risques sanitaires est soumis au secret médical. Les éléments d'identification du patient qui pourraient lui être transmis restent confidentiels et sont rendus anonymes, après avoir pris les mesures sanitaires adéquates. Cette disposition est conforme à la loi relative à la protection de la vie privée et aux directives de l'Ordre des Médecins.