Accueil d'enfants

Milieux d'accueil pour enfants de moins de 3 ans

De quoi s’agit-il ?

L’accueil d’enfants se définit comme l’accueil à titre professionnel d’enfants âgés de moins de 3 ans hors du milieu familial.

La matière de l’accueil d’enfants relève de la politique familiale, une compétence des Communautés.

Sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, il existe, d’une part, des milieux d’accueil autorisés par Kind en Gezin, qui sont soumis à la réglementation de la Communauté flamande ; et d’autre part, des milieux d’accueil autorisés par l’ONE, qui sont soumis à la réglementation de la Communauté française.

La Commission communautaire commune est compétente, quant à elle, pour autoriser l’accueil de jeunes enfants par des institutions bruxelloises qui ont le français et le néerlandais ou une autre langue comme langue d’organisation (la langue des documents concernant l’organisation de l’accueil, comme le règlement intérieur, les contrats de travail, la fiche de renseignements et la fiche de présence, le manuel de qualité, des indications dans le milieu d’accueil, des flyers et des brochures).
Par ailleurs, si le milieu d’accueil est exploité par une personne physique qui n’a pas volontairement adressé une demande d’autorisation à l’ONE ou à Kind en Gezin, seule la Commission communautaire commune peut lui imposer l’obligation d’avoir une autorisation.

La Commission communautaire commune a adopté le 23 mars 2017 une ordonnance portant organisation des milieux d’accueil relevant de sa compétence. Le texte impose à tout organisateur d’un milieu d’accueil pour des enfants de 0 à 3 ans dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale de disposer d’une autorisation préalablement à son fonctionnement et aussi longtemps que l’accueil d’enfants se poursuit. Un arrêté d’exécution du 12 juillet 2018 fixe les normes auxquelles un milieu d’accueil doit répondre s’il veut obtenir une autorisation de la Commission communautaire commune.  Le 31 janvier 2019, la Commission communautaire commune a conclu un accord de coopération avec les Communautés flamande et française relatif à l’accueil des enfants à Bruxelles. Ce texte organise l’échange d’informations entre la Commission communautaire commune, la Communauté flamande et la Communauté française à propos des milieux d’accueil non autorisés, et règle la collaboration entre les trois parties pour les inspections de ces milieux d’accueil non autorisés.

Cette réglementation est entrée en vigueur le 1er juin 2019. Depuis cette date, les milieux d’accueil constitués comme personnes morales qui ont le français et le néerlandais ou une autre langue comme langue d’organisation, de même que les milieux d’accueil exploités par une personne physique peuvent demander une autorisation à la Commission communautaire commune. Les milieux d’accueil exploités sans autorisation seront inspectés et, le cas échéant, contraints à la fermeture.

Ci-après, vous pouvez vérifier si un milieu d’accueil dispose d’une autorisation. Ce moteur de recherche est alimenté par le site web de Bruxelles Social, site web mis en ligne par l’asbl CDCS, à la demande de la Commission communautaire commune. Toutefois, pour obtenir des informations sur les “accueillantes autonomes pour jeunes enfants”, veuillez-vous référer directement à l’ONE et à Kind en Gezin, car Bruxelles Social ne propose pas d’information pour ce type particulier de service.

Si vous-même êtes au courant d’un milieu d’accueil qui fonctionne sans autorisation, vous pouvez le signaler par mail à l’adresse: professionnels@iriscare.brussels.

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