Milieux d'accueil pour enfants de 0 à 3 ans
De quoi s’agit-il ?
L’accueil d’enfants est un service qui prend en charge l’accueil professionnel d’enfants âgés de moins de trois ans hors du milieu familial.
Cette matière relève de la politique familiale, une compétence des Communautés.
Sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, il existe, d’une part, des milieux d’accueil autorisés par Kind en Gezin, l’agence pour l’enfance et la famille en Communauté flamande et d’autre part, des milieux d’accueil reconnus par l’ONE en Communauté française. Ces milieux d'accueil sont soumis à la réglementation de leur Communauté respective.
La Commission communautaire commune (Cocom) est compétente, quant à elle, pour autoriser l’accueil de jeunes enfants par des institutions bruxelloises dont la langue d’organisation est le français et le néerlandais ou une autre langue (la langue des documents relatifs à l’organisation de l’accueil, tels que le règlement intérieur, les contrats de travail, la fiche de renseignements et la fiche de présence, le manuel de qualité, des flyers et des brochures). Par ailleurs, si le milieu d’accueil est exploité par une personne physique qui n’a pas volontairement adressé une demande d’autorisation à l’ONE ou à Kind en Gezin, seule la Cocom peut lui imposer l’obligation de disposer d’une autorisation.
Fonctionnement
La réglementation concernée est entrée en vigueur le 1er juin 2019. Depuis cette date, les milieux d’accueil constitués comme personnes morales dont la langue d’organisation est le français et le néerlandais ou une autre langue, de même que les milieux d’accueil exploités par une personne physique peuvent demander une autorisation à Iriscare. Les milieux d’accueil exploités sans autorisation seront inspectés et, le cas échéant, contraints à la fermeture.
Pour vérifier si un milieu d’accueil dispose d’une autorisation, il existe un moteur de recherche alimenté par le site de Bruxelles Social et mis en ligne par l’asbl CDCS, à la demande de la Cocom. Toutefois, pour obtenir des informations sur les “accueillants et accueillantes autonomes pour jeunes enfants”, il faut se référer directement à l’ONE et à Kind en Gezin, car Bruxelles Social ne propose pas d’information pour ce type de service.
Cette matière est exercée par Iriscare, un organisme d'intérêt public de la Cocom.
Toutes les informations utiles en la matière figurent sur le site d'Iriscare.
A noter que tout milieu d’accueil fonctionnant sans autorisation peut être signalé par mail à l’adresse: professionnels@iriscare.brussels.
Liens utiles
Législation importante
- Ordonnance du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d'accueil pour enfants
- Arrêté du Collège réuni du 17 juillet 2018 portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d'accueil pour enfants
- Accord du 31 janvier 2019 relatif à l'accueil des enfants à Bruxelles