Subventionnements

Les subventions octroyées par la Commission communautaire commune (Cocom) aux institutions, centres et services couvrent les frais de fonctionnement, de personnel et, dans certains cas, les travaux de construction, d'aménagement ou d'équipement.

Les institutions, centres et services agréés par la Cocom et qui relèvent d'une administration subordonnée (commune, C.P.A.S.), d'une association sans but lucratif ou d'un établissement d'utilité publique, peuvent bénéficier de subventions tant pour les frais de fonctionnement et de personnel que, pour certains d'entre eux, les frais liés aux travaux de construction, d'aménagement et d'équipement.

Ces subventions sont soit des subventions réglementées, également appelées subventions organiques, soit des subventions non réglementées, également appelées subventions facultatives.

Les subventions organiques

Selon les secteurs, l'intervention financière de la Cocom peut couvrir des subventions diverses. La législation (ordonnances) prévoit des interventions financières dans :

  1. les frais de fonctionnement des :
    • services de santé mentale bicommunautaires ;
    • services de soins à domicile bicommunautaires ;
    • structures de coordination hospitalière ;
    • services d'aide à domicile bicommunautaires ;
    • centres d'aide aux personnes bicommunautaires ;
    • centres et services pour adultes en difficulté bicommunautaires ;
    • centres et services pour personnes handicapées bicommunautaires
    • ...
  2. les frais liés aux travaux de construction, d'aménagement et d'équipement des :
    • hôpitaux généraux, chroniques et psychiatriques bicommunautaires ;
    • maisons de repos, maisons de repos et de soins et maisons de soins psychiatriques bicommunautaires ;
    • centres et services pour personnes handicapées bicommunautaires.

Les subventions facultatives

Vous retrouvez toutes les informations concernant les subventions facultatives sur la page "Subventions facultatives".

Législation importante: