Dans le cadre de la lutte contre le dopage, le Collège réuni de la Commission communautaire commune (Cocom) a créé une nouvelle instance disciplinaire d'audition équitable, indépendante et impartiale : la "Commission disciplinaire antidopage" (ci-après, la "CODA").
La CODA est compétente pour connaître de tout fait de dopage présumé commis sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale par un sportif ou une autre personne :- qui relève d'une association ou fédération sportive n'ayant pas organisé de procédure disciplinaire ;- ou qui ne relève pas d'une...