Accueil d'enfants

Milieux d'accueil pour enfants de moins de 3 ans

De quoi s'agit-il ?

L’accueil d’enfants se définit comme l’accueil à titre professionnel d’enfants âgés de moins de 3 ans hors du milieu familial.

La matière de l’accueil d’enfants relève de la politique familiale, une compétence des Communautés.

Sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale il existe, d’une part, des milieux d’accueil autorisés par Kind en Gezin, qui sont organisés en vertu de la réglementation de la Communauté flamande; d’autre part, des milieux d’accueil autorisés par l’ONE (Office de la naissance et de l'enfance), qui sont organisés en vertu de la réglementation de la Communauté française.

Ces milieux d’accueil travaillent soit en néerlandais, soit en français.  La Commission communautaire commune est compétente, quant à elle, pour autoriser l’accueil de jeunes enfants par des institutions bruxelloises qui travaillent “de manière bilingue”, tant en français qu’en néerlandais (ou dans une autre langue que le français ou le néerlandais).

Par ailleurs, si le milieu d’accueil est exploité par une personne physique, seule la Commission communautaire commune peut imposer l’obligation d’avoir une autorisation. En effet, en région bruxelloise, les Communautés ne peuvent pas prendre de mesures (une décision d’agrément, par exemple) directement applicables aux personnes physiques.

C’est pourquoi la Commission communautaire commune a adopté le 23 mars 2017 une ordonnance portant organisation des milieux d’accueil relevant de sa compétence. Le texte impose à tout organisateur d’un milieu d’accueil pour des enfants de 0 à 3 ans dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale de disposer d’une autorisation préalablement à son fonctionnement et aussi longtemps que l’accueil d’enfants se poursuit. Dans l’attente d’un arrêté d’exécution et d’un accord de coopération, cette ordonnance n’est actuellement pas encore en vigueur. Dès lors, aucun milieu d’accueil n’est, à ce jour, agréé par le Collège réuni de la Commission communautaire commune.

Sur le site internet de Bruxelles Social, mis en ligne par l’asbl CDCS (le Centre de documentation et de coordination sociales), à la demande de la Commission communautaire commune, vous pouvez vérifier si un milieu d’accueil dispose d’une autorisation délivrée par Kind en Gezin ou par l’ONE. Toutefois, pour obtenir des informations sur les “accueillantes autonomes pour jeunes enfants”, il convient de vous référer directement à l’ONE et à Kind en Gezin, car Bruxelles Social ne propose pas d’informations pour ce type particulier de service.

Liens utiles

Documents

Manuel - Rechercher un milieu d'accueil sur Bruxelles Social

Législation importante: 

Partager